Charte des données personnelles

PRÉAMBULE

A l’occasion de votre visite du site https://www.rosgovas.com, les Editions ROSGOVAS collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant.

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (notamment les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une Donnée Personnelle.

La présente Charte précise les modalités des traitements dont les Editions ROSGOVAS sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les Editions ROSGOVAS telles que désignées dans les Mentions légales, sont responsables des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le site internet https://www.rosgovas.com.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables, Les Editions ROSGOVAS ont un Délégué à la protection des données personnelles : Monsieur Théodore ROSGOVAS, exerçant sous l’enseigne Editions ROSGOVAS, domicilié 9 rue Calixte Camelle 33110 LE BOUSCAT.

ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les Données Personnelles collectées par les Editions ROSGOVAS sont exclusivement destinées à son propre usage, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers.

Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques, pour les seuls besoins listés ci-dessous.

ARTICLE 3 – USAGE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

  • PERMETTRE AUX Clients DE CREER UN COMPTE POUR ACCEDER A L’INTEGRALITE DES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE INTERNET

Pour la création de compte des Clients, les Editions ROSGOVAS collectent des données d’identité et coordonnées de leurs clients, avec leur consentement.

Le Client de moins de 15 ans déclare avoir obtenu le consentement de son représentant légal.

Ces données sont conservées jusqu’à la fermeture du compte ou, à défaut, trois ans après le dernier contact avec le titulaire du compte.

Par ailleurs, les Editions ROSOVAS collectent l’adresse IP, l’identifiant de connexion, les données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe lors de la création du compte.

Les Editions ROSGOVAS conservent ces données dans l’Union Européenne pour toute la durée de vie du compte et un an après sa fermeture.

  • PERMETTRE L’ACCES A DES CONTENUS EXTERNES AU SITE, Y COMPRIS LE PARTAGE SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Des « plug-ins » (ou modules sociaux) comme les boutons « Partager » de Facebook, Twitter, Pinterest ou Google+ par exemple, vous permettent de partager des informations et contenus du site internet sur des réseaux sociaux.

Lorsque les plug-ins sont utilisés, les réseaux sociaux sont informés de votre accès à la page du Site internet (Adresse IP, données techniques du navigateur, information sur le contenu souhaité et, le cas échéant, le cookie identifiant du tiers éditeur du contenu), et ce même si vous ne possédez pas de compte sur le réseau social ou que vous n’êtes pas connecté. Ces données ne sont pas conservées par les Editions ROSGOVAS.

ARTICLE 4 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

Les Editions ROSGOVAS prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, les Editions ROSGOVAS ne peuvent pas maîtriser l’ensemble des risques liés à l’usage de l’Internet. A ce titre, le Client consulte le site internet à ses risques et périls, sans que les Editions ROSGOVAS ne puissent être tenues pour responsable d’une éventuelle faille de sécurité.

ARTICLE 5 – LES DROITS DES CLIENTS SUR LEURS DONNEES

Les Clients justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Clients peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Si besoin, les Clients peuvent également saisir l’autorité de contrôle. Enfin, les Clients peuvent définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès des Editions ROSGOVAS s’agissant de directives particulières aux données qui leur sont confiées.

A défaut de telles directives, les héritiers de la personne pourront exercer certains droits, et notamment le droit d’accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes Clients du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

Tout Client peut exercer ses droits en adressant sa demande par LRAR à Editions ROSGOVAS, 9 rue Calixte Camelle 33110 Le Bouscat, en joignant une copie de sa pièce d’identité.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français et les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du site internet https://www.rosgovas.com, les Clients et les Editions ROSGOVAS s’engagent à rechercher préalablement à tout contentieux judiciaire et de bonne foi réciproque, une solution amiable.