CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions générales de vente régissent de façon exclusive les ventes en ligne intervenant via le site www.rosgovas.com.

PREAMBULE

Monsieur Théodore ROSGOVAS, exerçant sous l’enseigne Editions ROSGOVAS, domicilié 17 rue Contrescarpe 33000 BORDEAUX, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 533 745 642,  SIRET 53374564200017.

Ci-après dénommé « L’Editeur »,

Commercialise des ouvrages spécialisés, dont la liste et le descriptif précis peuvent être consultés sur le site internet des Editions ROSGOVAS  www.rosgovas.com/fr/.

Ce site permet notamment la vente à distance aux particuliers, des ouvrages de l’Editeur.

La validation de toute commande d’un article proposé sur le site www.rosgovas.com, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales, sans que cette acceptation ne nécessite la signature manuscrite du Client.

Article 1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’Editeur via le site www.rosgovas.com.

Toute personne physique ou morale capable et majeure est admise à utiliser ce site pour procéder à un achat qui sera régi par les présentes Conditions générales de Vente.

Les Professionnels sont invités à ne pas utiliser le formulaire de vente en ligne, mais à contacter directement l’Editeur pour bénéficier de Conditions Générales de Vente préférentielles.

Article 2. Prix et remises

2.1. Les prix des ouvrages vendus sont indiqués en Euros hors taxes et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les ouvrages expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.

Les frais d’expédition seront indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier le prix de ses ouvrages à tout moment pour l’avenir.

2.2. Par l’intermédiaire du site internet www.rosgovas.com, des remises peuvent être consenties par l’Editeur pour la vente de certains ouvrages.

De telles remises sont consenties le cas échéant par le biais d’un pourcentage de réduction sur le prix hors taxes et hors frais tel que défini à l’article 2.1.

Ces remises font l’objet d’une mention spécifique lors de la Commande, et sont mentionnées comme telles sur la facture.

Le fait pour l’Editeur d’accorder une remise commerciale ne vaut que pour la commande concernée, et ne confère aucun droit au Client de quelque nature que ce soit, pour le présent ou pour l’avenir.

Article 3. Commande et paiement

Les Clients ont la possibilité de commander les produits sur le site internet www.rosgovas.com.

3.1. En cliquant sur le bouton « Valider et payer » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié le contenu de sa Commande et le cas échéant modifié celui-ci, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Après validation de sa Commande, celle-ci deviendra définitive à compter du paiement correspondant, qui pourra intervenir au choix du Client :

  • soit par carte bancaire,
  • soit via le système sécurisé Paypal,
  • soit par un virement effectué directement sur le compte bancaire de l’Editeur, dont les coordonnées seront adressées au Client sur simple demande.

En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire.

En cas de paiement par virement, la Commande sera considérée comme effective à réception du montant correspondant sur le compte bancaire de l’Editeur.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails relatifs à sa transaction.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

3.2. La Commande une fois validée et payée, fera l’objet d’une confirmation par email de l’Editeur, qui informera le Client de son expédition.

L’Editeur se réserve le droit de refuser toute Commande qui ne lui paraîtrait pas légitime, et notamment dans le cas où les quantités commandées seraient inhabituelles pour un seul Client non professionnel.

Article 4. Livraison des ouvrages

L’Editeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles.

La livraison intervient dans les 30 jours suivant le paiement de la commande en ligne.

Après validation de la Commande et du paiement, l’Editeur indiquera au Client la date d’expédition de son ouvrage.

L’Editeur s’engage à respecter les délais de livraison convenus lors de la commande et dont il aura confirmé les termes.

La livraison partielle ne saurait annuler la commande qui demeure valable pour les ouvrages livrés, l’Editeur étant alors seulement tenu de rembourser ou de remplacer les ouvrages défectueux ou manquants.

Dans le cas où un ouvrage commandé se révélerait indisponible après passation de la Commande, le Client sera informé par email des délais attendus pour la livraison de cet ouvrage, et se verra offrir le choix, soit de maintenir sa Commande avec ces nouveaux délais, soit de l’annuler.

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’ouvrage commandé, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix de cet ouvrage dans les 14 jours suivant sa demande.

En cas de retard de livraison, l’Editeur en informera le Client, qui pourra demander à être remboursé dans les 30 jours suivant le paiement

Les ouvrages commandés seront envoyés au choix de l’Editeur, soit directement à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande, soit au Point relais colis le plus proche de cette adresse.

En cas de retour du colis à l’Editeur dans l’hypothèse où le Client n’en aurait pas pris livraison, il appartiendra alors au Client de contacter l’Editeur pour convenir d’une nouvelle livraison à ses frais.

En cas de silence du Client aux termes d’un délai raisonnable l’Editeur procédera au remboursement de la Commande.

Article 5. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer l’ouvrage commandé via le site www.rosgovas.com, pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ce dernier, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Préalablement à tout retour de l’ouvrage commandé, le Client devra notifier son intention de se rétracter, par email adressé à l’Editeur via le formulaire du site internet. Il lui sera accusé réception par la même voie, de son intention de se rétracter.

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation, le Client devra retourner son ouvrage au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions définies ci-après :

L’ouvrage retourné doit être adressé à l’Editeur par la voie postale à l’adresse suivante :

Editions ROSGOVAS

17 rue Contrescarpe

33000 Bordeaux, France

Les frais de retour des ouvrages sont à la charge du Client, qui supporte la responsabilité de leur transport par tout moyen de son choix permettant un retour en bon état et dans de bonnes conditions.

L’ouvrage concerné doit être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (non abîmé ou sali) et visiblement non utilisé, accompagné de la facture d’origine.

Le retour de l’ouvrages commandé dans les conditions ci-dessus décrites, donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est à dire au prix d’achat de l’ouvrage acheté, outre les frais de livraison.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par l’Editeur de l’ouvrage concerné.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, et plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Editeur et / ou de l’Auteur des ouvrages.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces ouvrages pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Article 7. Données personnelles

L’Editeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Il ne fera directement ou indirectement, aucune utilisation des données ainsi recueillies, autre que celle strictement nécessaire à l’exécution des Commandes.

L’Editeur déclare en outre ne conserver et ne communiquer aucune des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site internet www.rosgovas.com.

Article 8. Force majeure

L’exécution des obligations de l’Editeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui la rendrait impossible. L’Editeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais.

Par force majeure il faut entendre notamment tout évènement ayant pour origine les catastrophes atmosphériques et les cataclysmes naturels, ainsi que les mouvements sociaux  et politiques ou le blocage des services de la Poste.

Article 9. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Tout éventuel litige susceptible de survenir entre l’Editeur et le Client, serait de la compétence des Tribunaux compétents en France.

Fait à Bordeaux, le 15 octobre 2016