CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS

Entre

Monsieur Théodore ROSGOVAS, exerçant sous l’enseigne Editions ROSGOVAS, domicilié 17 rue Contrescarpe 33000 BORDEAUX,

immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 533 745 642,  SIRET 53374564200017.

Ci-après « l’Editeur»

D’une part,


Et

La société ________ de droit ______dont le siège est situé ___________, immatriculé __________, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après, « l’Acquéreur »,


D’autre part,

Ensemble dénommés « Les Parties »


Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’Editeur commercialise des ouvrages spécialisés à l’attention des professionnels du livre, qu’il s’agisse de grossistes ou de libraires.

La liste et le descriptif des ouvrages proposés peuvent être consultés sur le site internet des Editions ROSGOVAS  www.rosgovas.com/fr/.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des ouvrages proposés par l’Editeur.

Article 1. Dispositions générales


Les présentes Conditions Générales de Vente ont valeur contractuelle entre les Parties, dès lors qu’elles sont acceptées par l’Acquéreur.

Elles priment sur tout autre document de même nature et notamment sur les Conditions Générales d’Achat de l’Acquéreur.

Elles ne font pas obstacle à ce qu’il soit souscrit des Conditions Particulières qui en cas de contradiction, auraient vocation à primer sur les présentes.

L’ordre des dispositions contractuelles est donc le suivant :

•Dispositions Particulières

•Les présentes Conditions Générales de Vente.

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 2. Prix


Les prix des ouvrages vendus sont indiqués en Euros hors taxes et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.

Il appartient à l’Acquéreur de se renseigner sur ces éventuels droits ou frais supplémentaires, et d’en assumer la charge tant administrative auprès des autorités locales, que financière.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier le prix de ses ouvrages à tout moment pour l’avenir.

Article 3. Remises

Selon les accords particuliers conclus entre les Parties, des remises peuvent être consenties par l’Editeur au regard notamment des quantités d’ouvrages vendues et/ou de la régularité des relations commerciales.

De telles remises sont consenties le cas échéant par le biais d’un pourcentage de réduction sur le prix hors taxes et hors frais tel que défini à l’article 2.

Ces remises font l’objet d’une mention spécifique lors de la conclusion du contrat, et sont mentionnées comme telles sur la facture.

Le fait pour l’Editeur d’accorder une remise commerciale ne vaut que pour la commande concernée, et ne confère aucun droit à l’Acquéreur de quelque nature que ce soit, pour le présent ou pour l’avenir.

A tout moment dans le cadre des relations contractuelles, l’Editeur peut revenir sur le taux de remise préalablement consenti.

Article 4. Conclusion du contrat


Le contrat est matérialisé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation.

L’Acquéreur pourra passer commande des ouvrages qu’il souhaite par tout moyen écrit à sa convenance (courrier, fax, email).

La commande doit impérativement être datée et porter la signature physique ou électronique de l’Acquéreur.

Le cas échéant, elle comporte le pourcentage de remise souhaité par l’Acquéreur.

Sous réserve des ouvrages disponibles en stock, l’Editeur accepte la commande ou propose une quantité moindre.

Si l’Acquéreur a demandé à bénéficier d’une remise, l’Editeur lui adresse dans le même temps sa réponse sur ce point.

Si l’Editeur accepte l’ensemble des demandes de l’Acquéreur telles que décrites dans sa commande, le contrat est conclu.

Si l’Editeur n’accepte pas l’ensemble des demandes de l’Acquéreur et propose soit une quantité différente, soit un pourcentage de remise différent, la discussion se poursuit entre les Parties jusqu’à ce qu’elles trouvent un accord.

L’Acquéreur recevra l’acceptation écrite de sa commande par l’Editeur, ainsi qu’une copie des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Editeur se réserve la possibilité de refuser la commande, en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 5. Livraison des ouvrages

L’Editeur s’engage à honorer la commande de l’Acquéreur dans la limite des stocks disponibles.

La livraison partielle ne saurait annuler la commande qui demeure valable pour les ouvrages livrés, l’Editeur étant alors seulement tenu de rembourser ou de remplacer les ouvrages défectueux ou manquants.

L’Editeur s’engage à respecter les délais de livraison convenus lors de la commande et dont il aura confirmé les termes.

La livraison des ouvrages est réputée avoir lieu dans les entrepôts de l’Editeur situés à Athènes Grèce.

L’Acquéreur pourra à son choix :

•Soit se rendre lui-même dans les entrepôts susvisés afin de prendre livraison des ouvrages,

•Soit se faire expédier les ouvrages à l’adresse de son choix.

Dans un tel cas, l’expédition des ouvrages aura lieu aux frais et risques de l’Acquéreur, sauf disposition particulière contraire.

Article 6. Réclamations et retours

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l’Editeur rembourse ou échange les ouvrages qui seraient défectueux ou ne correspondraient pas à la commande.

Dans un tel cas, l’Acquéreur signale à l’Editeur le défaut ou la non-conformité et lui retourne l’ouvrage concerné dans les meilleurs délais, avec un courrier circonstancié lui permettant de prendre position.

A défaut pour l’Acquéreur d’avoir signalé à l’Editeur tout défaut ou non-conformité dans les 48 h de la livraison, il sera présumé avoir accepté l’ouvrage livré en l’état.

Article 7. Facturation et paiement

L’Editeur facture les ouvrages au jour de leur livraison telle que définie à l’article 5 ci-dessus à savoir :

•Le jour de la prise de possession dans les entrepôts,

•Ou le jour de l’expédition des ouvrages.

Le paiement a lieu à 30 jours de la facture sauf disposition particulière contraire qui serait convenue entre les Parties.

Notamment, un paiement comptant à la commande peut être demandé lors de la première commande ou en cas de doute quant la situation financière de l’Acquéreur qui serait de nature à mettre en péril le sort de la créance de l’Editeur.

Le paiement est effectué par chèque ou virement bancaire, tous frais éventuels étant à la charge de l’Acquéreur.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement :

– Une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal pourra être appliquée, outre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’article L441-6 du Code de commerce ;

      -L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les autres commandes en cours.

Article 8. Clause de réserve de propriété


Les ouvrages demeurent la propriété de l’Editeur jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’impayé total ou partiel, y compris en cas de procédure collective de l’Acquéreur, l’Editeur se réserve le droit par tout moyen légal, de solliciter et d’obtenir la restitution des ouvrages déjà livrés et ce, y compris si ces derniers se trouvent entre les mains d’un tiers.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acquéreur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des ouvrages vendus.

Article 9. Droits de propriété intellectuelle


Les textes, marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, et plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Editeur et / ou de l’Auteur des ouvrages.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces ouvrages pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Article 10. Force majeure


L’exécution des obligations de l’Editeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui la rendrait impossible. L’Editeur avisera l’Acquéreur de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais.

Par force majeure il faut entendre notamment tout évènement ayant pour origine les catastrophes atmosphériques et les cataclysmes naturels, ainsi que les mouvements sociaux  et politiques.

Article 11. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

L’Acquéreur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un ouvrage particulier, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Acquéreur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois applicables et valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Tout éventuel litige susceptible de survenir entre l’Editeur et l’Acquéreur, serait de la compétence des Tribunaux compétents de la juridiction de Bordeaux.

« Bon pour accord, y compris la réserve de propriété » (Manuscrite)

      

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Fait à ___________________ le ___________

Signature  Nom

Cachet commercial